Lucie NANDY
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L’affaire Rita Djédjé est aujourd’hui largement commentée sur les réseaux sociaux. Des personnes affirment avoir versé de l’argent pour l’acquisition de terrains et dénoncent une situation qu’elles considèrent comme préjudiciable.
Mais avant de parler d’arnaque, une question fondamentale mérite d’être posée Que dit réellement la procédure foncière ivoirienne, et que se passe-t-il dans la pratique ? Car entre les textes, les démarches administratives, les coûts engagés et la réalité vécue sur le terrain, le parcours d’un terrain vers sa sécurisation peut être beaucoup plus complexe qu’il n’y paraît.
UN TERRAIN PEUT-IL ATTENDRE DES ANNÉES AVANT D’ÊTRE TOTALEMENT SÉCURISÉ ?
C’est l’une des premières questions que cette affaire impose.
Un acquéreur qui paie pour un terrain est naturellement en droit de demander : quand vais-je recevoir mes documents ?
Mais de l’autre côté, le vendeur peut être confronté à des démarches administratives qui ne dépendent pas entièrement de lui.
C’est précisément cette zone grise qu’il faut examiner.
Dans notre propre expérience à Yamoussoukro, certains sites font l’objet de démarches administratives depuis près de cinq ans. Des moyens financiers importants ont été engagés pour faire avancer les procédures liées aux documents fonciers.
Et malgré ces démarches, tous les documents attendus ne sont pas encore disponibles.
Comment expliquer un tel délai ?
C’est là que l’enquête doit commencer.
TROIS MOIS, CINQ ANS : OÙ SE SITUE LA RÉALITÉ ?
Il faut surtout éviter de mélanger les différentes étapes du processus foncier.
Un délai annoncé pour la délivrance d’un document précis ne signifie pas nécessairement que l’ensemble de la sécurisation juridique et administrative d’un site sera terminé dans le même délai.
Entre la situation initiale d’un terrain, son lotissement, son approbation, les différentes pièces administratives, les opérations techniques et la délivrance des documents définitifs, plusieurs étapes peuvent intervenir.
La vraie question devient donc :
Quel document est demandé ? À quelle étape se trouve la parcelle ? Quelle administration intervient ? Quel délai est officiellement prévu pour cette étape ? Et qu’est-ce qui peut provoquer un retard ?
Ce sont ces réponses qui permettront de distinguer un simple retard administratif d'une éventuelle faute.
LE COÛT DES PROCÉDURES : QUI PAIEQUOI ?
Autre question rarement posée dans les débats sur les réseaux sociaux :
Combien coûte réellement la sécurisation d’un terrain ?
Derrière un terrain vendu à un particulier, il peut y avoir des frais liés aux démarches administratives, aux opérations techniques, aux documents, aux déplacements et à l’intervention de différents professionnels.
Mais ces coûts doivent-ils être supportés par le vendeur ?
Par l’acquéreur ?
Sont-ils inclus dans le prix de vente ?
Sont-ils clairement expliqués avant la transaction ?
Et surtout, l’acquéreur reçoit-il suffisamment d’informations sur l’état réel du dossier avant de remettre son argent ?
Ces questions sont essentielles pour comprendre les conflits fonciers.
QUAND LE VENDEUR DIT « LA PROCÉDURE EST EN COURS »
C’est ici que la relation de confiance peut commencer à se détériorer.
Pour le vendeur, « la procédure est en cours » peut être une réalité administrative.
Pour l’acquéreur, la même phrase peut devenir insupportable après plusieurs mois ou plusieurs années d’attente.
Et lorsque le silence s’installe, les réseaux sociaux prennent le relais.
Une accusation apparaît.
Une vidéo devient virale.
Le vendeur est désigné.
L’acquéreur est présenté comme victime.
Puis chacun donne sa version.
Mais où sont les documents ?
RITA DJÉDJÉ : LES QUESTIONS AUXQUELLES IL FAUT RÉPONDRE
Dans cette affaire, le véritable travail journalistique devrait consister à confronter les versions aux pièces.
Les terrains concernés sont-ils clairement identifiés ?
Qui en était le propriétaire ou le détenteur des droits à l’origine ?
Quelle était la situation administrative des parcelles au moment de leur commercialisation ?
Quels documents ont été remis aux acquéreurs ?
Quelles sommes ont été versées ?
À quelles dates ?
Pour quelles prestations ?
Quelles démarches ont effectivement été engagées auprès de l’administration ?
Existe-t-il des preuves de ces démarches ?
Et surtout : les délais constatés correspondent-ils à une situation administrative normale, à un blocage particulier du dossier ou à une responsabilité qui pourrait être imputée à l’une des parties ?
Tant que ces questions ne sont pas documentées, il est prématuré de transformer une accusation en vérité.
MAIS L’ACQUÉREUR DOIT AUSSI ÊTRE PROTÉGÉ
Cette prudence ne doit cependant pas devenir une excuse pour minimiser les difficultés des acquéreurs.
Celui qui remet ses économies pour acheter un terrain doit pouvoir connaître la situation exacte de la parcelle.
Il doit savoir ce qu’il achète.
Il doit connaître les documents déjà disponibles.
Il doit savoir quels documents restent à obtenir.
Il doit également savoir qui est chargé de poursuivre les démarches et dans quel délai raisonnable.
La transparence doit donc fonctionner dans les deux sens.
LE VRAI PROBLÈME : UN SYSTÈME QUE LE CITOYEN COMPREND MAL
C’est peut-être là que se trouve l’une des failles les plus importantes.
Pour un citoyen ordinaire, le vocabulaire foncier peut être difficile à comprendre.
ACD, titre foncier, approbation, lotissement, mutation, certificats et autres documents ne correspondent pas tous à la même réalité juridique.
Un acquéreur peut donc croire qu’un terrain est « sécurisé » alors qu’une étape importante reste encore à accomplir.
Il y a donc un véritable besoin d’information et de transparence sur le parcours d’un terrain.
ET SI L’AFFAIRE RITA DJÉDJÉ ÉTAIT L’OCCASION DE POSER LES BONNES QUESTIONS ?
Plutôt que de s’arrêter à :
« Rita Djédjé est-elle une arnaqueuse ? »
il faut aussi demander :
« Comment fonctionne réellement la chaîne foncière en Côte d’Ivoire ? »
« Combien de temps faut-il réellement pour sécuriser une parcelle selon sa situation ? »
« Quels sont les délais officiels de chaque procédure ? »
« Quels sont les frais légalement prévus ? »
« Qui doit informer l’acquéreur ? »
« Que peut faire un citoyen lorsqu’une procédure prend anormalement du temps ? »
Et surtout :
À partir de quel moment un retard administratif cesse-t-il d’être un simple retard pour devenir un problème de responsabilité ?
C’est cette question qui mérite une véritable enquête.
VNEWSCI VA AU-DELÀ DU BUZZ
L’affaire Rita Djédjé ne doit donc pas être traitée uniquement comme une polémique sur les réseaux sociaux.
Elle doit permettre d’examiner les documents, de reconstituer les transactions, de comprendre les procédures et d'entendre toutes les parties.
Si des acquéreurs ont été trompés, les faits doivent être établis et les responsabilités recherchées.
Si, au contraire, certains retards résultent principalement de procédures administratives longues et complexes, cette réalité doit également être expliquée au public.
Car le journalisme ne consiste pas à choisir un camp avant l'enquête.
Il consiste à chercher ce qui s'est réellement passé.
Et derrière l’affaire Rita Djédjé, une question dépasse désormais les personnes :
Le foncier ivoirien permet-il réellement à un citoyen de savoir, avant de payer, ce qu’il achète, combien de temps il devra attendre et jusqu’où ira la procédure de sécurisation de son terrain ?
C’est cette question que VnewsCI entend approfondir.
VnewsCI — Les faits avant le bruit.